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Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.kodie.fr et des services proposés par Kodie SCIC, plateforme qui facilite la mise en relation entre bénévoles et associations en France.

En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

 

Article 2 – Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’accès à certaines fonctionnalités (prise de contact avec une association, formulaire d’engagement) nécessite la création d’un compte ou le remplissage d’un formulaire.

Kodie met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.

 

Article 3 – Inscription et obligations des utilisateurs

3.1 Bénévoles

Tout bénévole souhaitant s’engager via Kodie s’engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères lors de l’inscription.

Il reconnaît que Kodie agit en tant que tiers facilitateur et que la plateforme ne garantit pas la réalisation de la mission ni sa durée.

Il appartient au bénévole de confirmer les conditions précises de la mission directement avec l’association.

3.2 Associations

Toute association inscrite sur Kodie s’engage à :

  • publier des missions conformes à la réalité, légales et adaptées au bénévolat,
  • respecter les lois en vigueur relatives à l’accueil de bénévoles,
  • traiter les données des bénévoles dans le respect du RGPD.

 

Article 4 – Rôle de Kodie

Kodie est une plateforme intermédiaire : elle facilite la connexion entre personnes souhaitant s’engager et structures ayant des besoins en bénévolat.

Kodie n’est ni partie prenante dans l’accord entre les utilisateurs, ni responsable de la bonne exécution des missions.

 

Article 5 – Responsabilités

Kodie ne saurait être tenue responsable en cas :

  • d’erreurs dans les informations transmises par les utilisateurs,
  • de litiges entre bénévoles et associations,
  • de manquements dans l’exécution d’une mission.

Chaque utilisateur est seul responsable de ses interactions et engagements.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site kodie.fr (marque, logo, textes, visuels, structure, code) sont la propriété exclusive de Kodie SCIC ou sont utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

 

Article 7 – Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Kodie collecte uniquement les données nécessaires à la mise en relation entre bénévoles et associations.

Les utilisateurs peuvent à tout moment demander :

  • l’accès à leurs données,
  • leur modification,
  • leur suppression.

Contact : rgpd@kodie.fr

La politique de confidentialité complète est disponible ici.

 

Article 8 – Cookies

Le site utilise des cookies techniques et de mesure d’audience (Google Analytics).

Le consentement de l’utilisateur est recueilli via une bannière lors de la première visite.

 

Article 9 – Suspension ou suppression de compte

Kodie se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas :

  • de non-respect des CGU,
  • de comportement frauduleux ou préjudiciable,
  • de tentative de nuire à la réputation ou au bon fonctionnement du service.

 

Article 10 – Modification des CGU

Kodie peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.